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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendement 551

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Pour rebondir sur les propos du président de la commission et du rapporteur général, je me félicite que nous nous apprêtions à adopter cet amendement très pragmatique, qui contraste avec la désastreuse politique nationale menée en faveur des agrocarburants industriels, dans le seul but d'assurer un débouché à certaines productions agricoles comme les betteraves sucrières ou certaines productions céréalières. Je constate d'ailleurs que nos collègues du Nouveau Centre, qui avaient déposé des amendements pour continuer de doter ces agrocarburants d'un avantage fiscal coûtant, d'après nos évaluations, près de 500 millions d'euros par an, ne sont pas là pour les défendre ce matin. Tant mieux !

L'amendement que nous allons voter vise au contraire à favoriser les circuits courts et la production d'huiles végétales brutes ne faisant pas concurrence aux productions alimentaires et ne relevant pas forcément de l'agriculture intensive.

(Le sous-amendement n° 636 est adopté.)

(L'amendement n° 551 , sous-amendé, est adopté.)

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