Il est d'autant plus légitime que c'est déjà dans le cadre d'un tel protocole que les véhicules municipaux peuvent utiliser les biocarburants en question. Dans l'hypothèse où il y aurait un doute, le sous-amendement le lève, et il est normal que le Gouvernement le demande.
Je précise que j'associe à l'amendement nos collègues Jean Dionis du Séjour, maire d'Agen, et Brigitte Barèges, maire de Montauban, qui ont eux aussi décidé d'utiliser ce type de carburant alternatif pour les flottes municipales. C'est de concert avec eux que Jean-Pierre Balligand a décidé de présenter cet amendement qui, vous l'avez compris, recueille toute ma sympathie.