Intervention de Jérôme Cahuzac

À la demande de Jean-Pierre Balligand, je me permets de défendre cet amendement, auquel il tient beaucoup.

Il a trait à une expérimentation très locale qui se déroule dans le Sud-Ouest, et qui consiste à faire fonctionner des véhicules municipaux à la fois avec du carburant classique et avec des huiles végétales pures, de tournesol en l'occurrence.

Au début, en 2005-2006, les pouvoirs publics n'ont pas manifesté d'hostilité de principe à cette expérimentation, mais ont voulu en limiter le périmètre, de façon à s'assurer que l'utilisation du carburant n'aurait pas de conséquences préjudiciables pour les moteurs, ni sur les émissions de gaz à effet de serre.

Au bout de quelques années, l'expérimentation a permis d'aboutir à la double conclusion que les engins n'étaient en rien altérés par la consommation de ce carburant alternatif et que le bilan en matière de production de gaz à effet de serre était largement positif.

M. Balligand a donc souhaité, à juste titre, déposer un amendement permettant aux municipalités désireuses d'utiliser ce biocarburant de s'affranchir de la limitation du périmètre d'utilisation, de sorte que les véhicules de transports collectifs puissent, eux aussi, l'utiliser, étant entendu que les véhicules municipaux utilitaires ne pouvant transporter plus de trois personnes sont déjà autorisés à le faire.

Un tel amendement doit, bien sûr, être gagé, même si son coût est d'une faiblesse telle qu'il est impossible à estimer. Si le Gouvernement, ce que j'espère, ne s'opposait pas à l'adoption de cet amendement, il faudrait donc qu'il lève le gage.