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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 351 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Comme vient de le dire François de Rugy, la taxation se défend particulièrement quand il y a une desserte parallèle par TGV. Mais je voudrais revenir sur la convention de Chicago.

Si nous voulons respecter les objectifs que nous nous sommes fixés en matière d'émissions de gaz à effet de serre, il faudra bien que le transport aérien y contribue fortement. Pour cela, il faut une taxe sur les émissions de carbone. L'absence de taxation sur le kérosène est aujourd'hui une aberration complète, qui a en particulier pour effet que nous importons des produits frais de l'autre bout du monde, ce qui nuit à notre propre développement économique. Mieux vaudrait subventionner la culture biologique en France que détaxer le kérosène. Nous savons tous qu'il faudrait au contraire taxer plus fortement le kérosène que bien d'autres produits pétroliers, étant donné le coût que représente pour l'ensemble de l'humanité le transport aérien en termes de gaz à effet de serre.

C'est aussi un amendement qui me permet d'interpeller le Gouvernement : qu'a-t-il prévu de faire dans ce domaine à l'échelle européenne ? Si tous les pays européens, la France et l'Allemagne en tête, avancent sur ce sujet, cela fera bouger l'Europe et,une fois que l'Europe aura bougé, on pourra faire bouger le reste du monde.

(Les amendements nos 351 et 430 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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