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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 351 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je veux répondre au rapporteur général. Je n'étais pas député avant 2007, mais je crois en la pédagogie de la répétition : je continuerai donc à répéter qu'il s'agit d'une injustice majeure.

Par ailleurs, il n'existe absolument aucune harmonisation, pas même européenne, pour les carburants automobiles, et vous savez très bien que les frontaliers vont faire le plein au Luxembourg ou en Allemagne, où c'est moins cher, ou encore en Espagne – et plus encore en ce moment, étant donné la pénurie.

L'argument de la sécurité ne tient absolument pas, en tout cas pour les vols intérieurs. Or ce sont eux que nous visons dans l'amendement.

J'aurais bien aimé vous entendre, monsieur le ministre, car il est écrit noir sur blanc dans le Grenelle – mais peut-être avez-vous décidé de vous asseoir définitivement dessus, ou d'en faire un chiffon de papier comme semble s'y être résolu M. Borloo pour devenir Premier ministre (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP) – que le kérosène sera taxé sur les vols intérieurs lorsqu'une offre TGV parallèle existe – c'était certes un peu plus restrictif que dans mon amendement. Aujourd'hui, Marseille, Strasbourg, Lyon, Lille, Nantes, Rennes, Bordeaux, beaucoup de grandes villes de France sont desservies par le TGV. Vous auriez donc pu, au minimum, sous-amender notre amendement pour être en conformité avec le Grenelle que vous avez vous-même défendu.

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