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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 351 430

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Je rappelle que la problématique de 1944 était la taxation du kérosène en fonction des pays au regard du risque pris indirectement par les passagers. En effet, les compagnies pouvaient être tentées d'attendre pour faire le plein, afin de payer le kérosène là où il était le moins taxé.

La convention de Chicago est issue de la réflexion de l'Association internationale du transport aérien, préconisant une détaxation du kérosène au niveau mondial pour éviter le dumping fiscal.

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