Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 351 430
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si cette mesure peut avoir du sens dans la politique environnementale à développer au niveau européen, nous ne pouvons pas, en revanche, l'adopter seuls.
Donc avis défavorable, une fois de plus – ce doit être la trentième fois en dix ans !
