Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 351 430
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est la convention de Chicago qui, en 1944, pour favoriser les échanges internationaux, a instauré cette exonération, depuis lors pratiquée partout dans le monde.
Il serait souhaitable d'y mettre, un jour, un terme. Si une démarche devait être engagée, elle pourrait l'être au niveau européen. Le faire au niveau purement français, M. Launay le sait, serait faire courir un risque majeur à des dizaines et des dizaines de milliers d'emplois, car il y aurait immédiatement des détournements de trafics au profit d'aéroports proches de nos frontières, je pense par exemple à Bruxelles ou à Genève.
