Intervention de François de Rugy

Notre amendement porte également sur l'exonération dont bénéficie depuis très longtemps le kérosène, puisque c'est ainsi que l'on désigne le carburant des avions.

Cet amendement est un peu différent de celui de nos collègues socialistes. Nous, nous voulons nous concentrer sur les vols intérieurs dans la mesure où existe cet accord international qu'on nous oppose toujours pour empêcher la taxation des carburants sur les vols internationaux. Par ailleurs, nous savons que le ravitaillement des vols internationaux peut s'effectuer dans d'autres aéroports, à l'étranger.

Pour les vols intérieurs, une telle mesure pourrait en revanche tout à fait s'appliquer. C'est là, en effet, que l'exonération est la plus choquante, dans la mesure où la France dispose aujourd'hui d'un réseau étendu de trains à grande vitesse. Non seulement Paris est ainsi relié à de plus en plus de capitales régionales ou grandes villes de France, mais il existe un début d'interconnexion de ce réseau, permettant de relier les villes, notamment les métropoles régionales, entre elles. Il est donc particulièrement choquant que nos concitoyens continuent à subventionner, il faut dire les choses telles qu'elles sont, le transport aérien.

Le transport aérien est celui qui émet le plus de gaz à effet de serre par passager transporté ou par tonne transportée, mais il présente également d'autres nuisances, notamment sonores. C'est en outre un mode de transport assez élitiste, et non un mode transport de masse comme le sont le train ou la voiture.

Aujourd'hui, le carburant le plus taxé, c'est le carburant des voitures particulières – je le précise, car il existe beaucoup d'exonérations pour les professionnels. Celui qui n'est pas taxé du tout, c'est le kérosène. C'est particulièrement choquant du point de vue tant écologique que social, et c'est contradictoire avec le Grenelle de l'environnement. J'aimerais bien d'ailleurs que le ministre nous dise combien cela coûte, car je pense qu'une évaluation conclurait à plusieurs milliards d'euros d'évasion fiscale au profit des seules compagnies aériennes.