Intervention de Jean Launay

Nous souhaitons supprimer, pour les seuls vols intérieurs, l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers dont bénéficient les carburéacteurs – et qui représente une dépense fiscale de plus de 1,3 milliard d'euros.

Cette exonération, qui pouvait être justifiée lors de sa mise en place, qui remonte à 1928, a largement perdu de sa signification, d'autant que le transport aérien représente le mode de déplacement le plus polluant en matière d'émissions de gaz à effet de serre.

Cette suppression s'inscrirait d'ailleurs dans le cadre des réflexions communautaires sur la remise en cause des exonérations accordées au transport aérien. Elle serait une réponse directe à la demande, exprimée dans le cadre du Grenelle de l'environnement, de rétablir le vrai coût du transport aérien, notamment par une taxe sur le kérosène des vols domestiques concurrents du train. C'est la raison pour laquelle nous proposons de limiter l'exonération aux vols intérieurs.

Une telle disposition serait immédiatement applicable, quelle que soit l'avancée des négociations internationales, et permettrait d'allier respect de l'environnement et souci des finances publiques.