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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 45, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous arrêtons l'examen des articles.

Lundi 25 octobre aura lieu le débat sur le prélèvement européen et préalable au Conseil européen. Après quoi, l'Assemblée achèvera l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances avec l'article d'équilibre.

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