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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 45, amendement 499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Les débats sur la politique d'immigration ont pu enflammer l'hémicycle, mais il est un sujet qui, je l'espère, peut nous réunir tous : la lutte contre les exploiteurs et le travail illégal.

Pour que les sanctions contre les employeurs d'étrangers sans titre soient réellement dissuasives, il convient d'augmenter le montant de la contribution spéciale pour les entreprises ayant recours à de salariés étrangers sans autorisation de travail. C'est pourquoi l'amendement en multiplie le montant par dix pour le porter à 10 000 euros et 50 000 euros.

Cet amendement non plus ne manque pas de charme, puisque c'est Sandrine Mazetier qui en est à l'origine.

(L'amendement n° 499 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 45 est adopté.)

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