Intervention de Jean-Pierre Brard

Je vous remercie, mais branchez plutôt votre sonotone, ce sera encore mieux !

L'idée de faire payer les étrangers n'est pas nouvelle. Louis XIV déjà, en juillet 1697, avait institué une taxe pour les étrangers et leurs descendants. On a les précurseurs qu'on mérite ! Depuis cette date, la facture n'a eu de cesse de s'alourdir pour les étrangers souhaitant s'établir en France, en particulier pour ceux qui, aujourd'hui, entrent sur le territoire sans visa.

Placé dans cette situation, le migrant qui fait une demande de carte de séjour devra verser le double du tarif qu'il aurait dû payer s'il avait respecté la formalité de demande de visa. Mais ce n'est pas tout. À toutes les taxes perçues au moment de l'admission sur le territoire, s'ajoutent celles qui sont exigées lors de la délivrance d'un premier titre de séjour et du renouvellement de l'autorisation de travail.

Prise isolément, chacune de ces taxes peut paraître relativement modeste mais lorsqu'elles sont rapportées au nombre d'étrangers auxquels elles s'appliquent, elles deviennent une manne importante pour l'Etat. De plus, et c'est là l'essentiel, elles constituent une forme de sélection des étrangers par l'argent, favorisant non seulement les plus fortunés, mais également les intermédiaires auprès desquels les candidats à la régularisation devront s'endetter.

Vous avez choisi la mise en place de titres de voyages biométriques pour mieux contrôler les populations. Vous avez opté en faveur de la « traçabilité » des migrants et de leur fichage et, désormais, vous voulez leur faire payer vos choix techno-sécuritaires.

Ces hausses de tarifs que vous proposez, c'est aux entreprises de les payer et non à ces travailleurs pauvres que constituent bien souvent les migrants.

Vous vous préoccupez des migrants, de la façon que l'on voit. Je suis persuadé que vous n'avez pas la même attention pour taxer les mafieux russes installés dans l'arrière-pays niçois et pour lesquels vous montrez beaucoup de mansuétude.

(L'amendement n° 312 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 44 est adopté.)