Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 39, amendement 57
François Baroin, ministre du budget,des comptes publics et de la réforme de l'état :
Je tiens d'abord à remercier Jean-François Mancel et Louis Giscard d'Estaing de cet effort très louable à cette heure tardive pour nous trouver 2 milliards d'euros.
Le rapporteur général a parfaitement exposé la situation, et votre objectif est atteint partiellement par la mesure d'annualisation des charges insérée dans le dispositif de financement des retraites. C'est une niche sociale importante, qui supprime les effets d'aubaine, lesquels induisaient des distorsions de concurrence. Il est donc préférable d'en rester à cette logique d'équité, même si le débat n'est pas clos.
