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Intervention de Jean-François Mancel

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 39, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Mancel :

À cette heure tardive, nous vous proposons, avec mes collègues Giscard d'Estaing, Scellier et Gorges, 2 milliards d'économie sur le budget ! Je ne m'attarderai pas car le sujet est connu, abordé dans un rapport très récent de la Cour des comptes : il s'agit des exonérations de charges sociales qui ont compensé, pour les entreprises, les lois Aubry I et II de réduction de la durée du temps de travail.

Nous proposons donc, par un dispositif très simple, qui abaisse les taux de 60 à 50 %, d'appliquer les exonérations partielles de charges à concurrence de 1,5 SMIC, sachant qu'un premier abaissement a déjà fait passer en 2005 le seuil de 1,7 à 1,6 SMIC.

Nous avons bien conscience qu'il s'agit d'une mesure difficile qui, aux yeux de certains, pèsera sur l'emploi, ce dont nous ne sommes pas parfaitement convaincus. Je sais bien que c'est un débat complexe, surtout dans les circonstances actuelles, mais nous aimerions connaître votre sentiment, monsieur le ministre, sur ce sujet important.

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