Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 39, amendement 624
Marc Le Fur, président :Le sous-amendement du Gouvernement prend le numéro 643 et je le mets aux voix.
(Le sous-amendement n° 643 , est adopté.)
(L'amendement n° 56 rectifié , ainsi modifié, est adopté
(L'article 39, amendé, est adopté.)
