Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 39, amendement 624
François Baroin, ministre du budget,des comptes publics et de la réforme de l'état :
Le Gouvernement est évidemment favorable à l'information la plus complète possible du Parlement. Je souhaite néanmoins que la commission accepte un sous-amendement permettant de compléter le dispositif et qui substitue aux mots « du projet de loi de finances de l'année » les mots « des projets de loi de finances pour 2012 et 2013 ».
