Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 39, amendement 624
François Baroin, ministre du budget,des comptes publics et de la réforme de l'état :
Cet amendement a pour objet l'accroissement des ressources transférées par l'État à la sécurité sociale afin de compenser la mise en place de recettes supplémentaires revenant à l'État en application des mesures financières prises dans le cadre de la réforme des retraites.
(L'amendement n° 624 , accepté par la commission, est adopté.)
