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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 35 à 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les articles 35 à 38 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.

(Les articles 35 à 38 sont successivement adoptés)

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