Intervention de Jean-Pierre Brard

Personne n'est dupe en ce qui concerne la gestion, depuis quelques années, de la SNCF. Celle-ci est de plus en plus gérée comme une entreprise privée, préparant ainsi la libéralisation du secteur et sa privatisation. On sait ce que valent les promesses gouvernementales de ce point de vue. Rappelez-vous les déclarations de Nicolas Sarkozy concernant GDF et EDF !

La conséquence vous la connaissez, mes chers collègues : l'augmentation, sinon l'explosion des tarifs. Ces dix dernières années, les prix ont ainsi augmenté d'environ 2,5 % chaque année. Il faut bien préparer l'enrichissement exorbitant des futurs actionnaires privés.

Aujourd'hui, vous souhaitez enfoncer le clou en instaurant une nouvelle taxe, laquelle aura pour conséquence soit le creusement du déficit, soit une nouvelle augmentation des tarifs. En tout cas, quelle que soit la conséquence, les deux auront pour but de mieux justifier l'éventuelle privatisation de la SNCF. En effet, si le déficit se creuse nos chers collègues de la majorité diront que cette entreprise n'est pas rentable et qu'il faut donc la privatiser. Si les tarifs augmentent, l'image de la SNCF se dégradera encore un peu plus dans l'opinion et vous aurez alors tout loisir de dire qu'il faut de la concurrence – donc la privatisation – pour faire baisser les prix. En réalité, je pense que vous cherchez même à cumuler ces deux effets.

Vous ne vous en cachez pas d'ailleurs : dans un article du 1er octobre 2010, le journal Les Échos nous apprend que le Gouvernement va octroyer une plus grande liberté pour la fixation des tarifs à la SNCF. Selon notre collègue Hervé Mariton, « II s'agit d'une contrepartie à l'instauration de la nouvelle taxe pour le financement des lignes interrégionales déficitaires, les deux vont de concert ».

Quant à nous, nous ne voulons pas aller vers la privatisation, faisant suite d'ailleurs à celle des autoroutes, même si, pour certains, cela a été une opération très lucrative. Nous vous proposons donc de voter notre amendement.

(L'amendement n° 315 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)