Intervention de Jean Launay

J'ai d'autant plus souhaité m'inscrire sur cet article relatif à l'importante question des transports que les auteurs des amendements dont il fait l'objet sont absents, hormis Jean-Pierre Brard qui s'exprimera sans aucun doute au nom de M. Sandrier.

Dans son titre même, l'article 33 pose la question de l'équilibre entre le rail et la route, et il nous mène directement aux conséquences du Grenelle 2.

Je vais évoquer le cas particulier d'une ligne SNCF qui fut historique : la ligne du Capitole qui reliait Paris à Toulouse en passant par Orléans et Limoges, la ligne POLT. Cette ligne nationale et historique était considérée comme la route du Midi, mais son confort et son efficacité ont considérablement diminué depuis que les lignes TGV sont arrivées dans le couloir rhodanien et qu'elles sont en cours vers la façade atlantique.

Avec Jean-Claude Sandrier nous avons réalisé un mémorandum sur le statut de la ligne et sur les moyens de son développement. Cela a été l'occasion, pour nous, d'affirmer le caractère de service public et d'aménagement du territoire des dessertes voyageurs d'intérêt national et d'élever l'État au rang d'autorité organisatrice responsable de ces dessertes. Les conseillers techniques de M. Bussereau, que j'ai rencontrés récemment, ne se défaussent pas de cette mission.

Nous avons souligné aussi qu'il serait utile de créer un fonds spécial d'investissement pour cette ligne, mais probablement aussi pour d'autres, en conformité avec l'article 11, alinéa 1er, de la loi Grenelle 1, qui donne la priorité à la régénération et à la modernisation du réseau existant, tout cela étant justifié par le retard considérable accumulé sur cet axe, retard qu'il faut combler pour améliorer l'attractivité à la fois pour le voyageur et pour le fret.

J'en appelle donc au rapporteur général qui avait proposé, lors de l'examen de la loi de finances rectificative de 2010, de réserver 10 à 15 % du grand emprunt pour le ferroviaire et je profite de ce débat pour affirmer l'éligibilité de la ligne POLT au dispositif prévu par la loi Grenelle 1.

Je souligne pour terminer que si je n'ai jamais été d'accord avec M. Ollier, président de la commission des affaires économiques, sur la question de l'éolien, je partage avec lui la volonté de rééquilibrage entre le rail et la route affirmée dans ses amendements et je pose la question du compte d'affectation spéciale. Le libellé de celui-ci – « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » – ne nous aide pas à organiser un transfert financier vers le rail des moyens qui pourraient être donnés par les sociétés concessionnaires d'autoroutes.