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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 31, amendement 127

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels de M. Carrez, nos 126 et 127.

(Les amendements nos 126 et 127 , acceptés par le Gouvernement, et successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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