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Intervention de Patrice Calméjane

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 31, amendement 469

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Calméjane :

Non, monsieur Brard, je ne vais pas vous faire ce plaisir, d'autant que je suis contre l'amendement de M. Bouvard.

Je ne suis pas à l'origine de la LOLF mais je suis un peu surpris que M. Bouvard ait trouvé comme co-signataire M. Mariton parce que, l'année dernière, celui-ci avait rédigé un splendide rapport sur le contrôle automatisé des excès de vitesse. Il faut savoir que 30 % des amendes ne sont pas payées, pour différents motifs techniques tels que la non-lecture des plaques. Néanmoins ce n'est pas le seul souci. Notre pays est au carrefour de l'Europe, mais il n'a signé une convention de poursuite qu'avec deux pays, le Luxembourg et la Suisse, ce qui ne représente que 4 % des populations frontalières avec la France. Si nous voulons augmenter les recettes, du FIPD mais plus globalement de l'État, il serait à mon avis nécessaire d'accélérer la mise en place des conventions parce qu'on voit de plus en plus d'automobilistes étrangers qui commettent des infractions au radar sans jamais payer leurs amendes.

Pour revenir sur le FIPD, je ne souhaite pas que cette recette de 35 millions disparaisse parce que, comme l'a dit M. le ministre, c'est extrêmement important pour les diagnostics, avant et pour la mise en place de la vidéosurveillance. Ces derniers jours avec les manifestations, chacun a pu constater que la vidéosurveillance a servi, pour assurer la sécurité mais également pour formaliser des infractions.

Je suis contre cet amendement, comme je suis contre l'amendement n° 468 .

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