Intervention de Michel Bouvard

De toute manière, je sais très bien ce qui se passera si je le maintiens, je suis lucide. (Sourires.)

Cela étant, je pense qu'il faut qu'on ait des constructions budgétaires plus fiables. Je suis conscient du progrès réalisé par rapport à la répartition des ressources sur les amendes entre l'État et les collectivités, mais je considère que le FIPD n'a rien à faire à cet endroit-là.

Ce que je voudrais, monsieur le ministre, c'est qu'on trouve une solution correcte pour donner au FIPD un financement dans des conditions normales. Dans ce que vous proposez, il n'y a pas de lien entre la recette, même si on effectue le prélèvement avant, et son affectation. Or, dès lors qu'on considère que la recette est affectée dans un compte d'affectation spéciale, il serait cohérent que la destination corresponde à la recette, sans devoir recourir à une astuce avant.

Je vais retirer l'amendement parce que je sais bien que ce n'est pas ce soir qu'on trouvera la solution, mais je reviendrai sur le sujet lorsque nous examinerons le budget concerné. Je proposerai une solution de financement pour le FIPD. J'aimerais avoir un engagement que cette affaire sera réglée dans des conditions correctes d'ici au vote définitif de la loi de finances pour 2011. Nous devons avoir des constructions budgétaires transparentes et cohérentes.

(L'amendement n° 469 est retiré.)