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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 31, amendement 469

François Baroin, ministre du budget,des comptes publics et de la réforme de l'état :

C'est là où nous avons un problème de doctrine, mais, à cette heure, après cinq nuits passées ensemble, nous pouvons peut-être faire l'économie d'un débat général autour de la LOLF, sachant que l'ensemble des droits d'auteur vous reviendront, ce qui ne rapportera rien à l'État, ni à vous non plus d'ailleurs. (Sourires.)

Je rappelle juste l'objectif de ces 35 millions : permettre le financement du développement de la vidéosurveillance.

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