Intervention de Michel Bouvard

Il est tard, et je ne veux pas engager maintenant un long débat sur la gestion immobilière de l'État. Mais enfin, au-delà de l'objectif d'engranger des recettes et la volonté de réduire la dette grâce à ces recettes, il reste des problèmes de gestion de l'immobilier de l'État – et ce sont des problèmes graves.

Tout d'abord, la logique de valorisation est absente. À force de vouloir tirer le maximum, on a des opérations qui sont bloquées, et l'on ne prend pas en compte les éventuelles valorisations futures qui pourraient naître, dans le cadre d'une répartition de cette valorisation entre l'État et les opérateurs qui en ont la charge. Chez les opérateurs de l'État, il y a des dizaines de milliers de mètres carrés qui ne sont pas utilisés, pas valorisés – nous en avons tous des exemples en tête. Ainsi, je me souviens d'un déplacement dans le Nord-Pas-de-Calais, dans les terres de notre collègue Baert : dans le domaine de Voies navigables de France, on voit bien que certains sites pourraient être valorisés si l'État donnait à VNF la liberté de les utiliser !

Il y a des dossiers bloqués : je pense à la dévolution du patrimoine immobilier aux universités. Nous attendons des textes dont la Direction générale de l'enseignement supérieur nous a dit pendant deux ans et demi qu'ils n'étaient pas nécessaires, mais dont on s'aperçoit aujourd'hui qu'ils le sont. Pour lancer les plans campus, nous en avons besoin !

Nous avons donc encore des marges de progrès considérables sur la gestion du patrimoine immobilier de l'État ; les rapports de la Cour des comptes le confirment, de même que le travail perpétuel de la commission des finances sur cette question. Certes, les progrès ont été réels ; mais on peut encore progresser beaucoup, et dans la logique de fonctionnement du compte d'affectation spéciale, voilà l'un des sujets qu'il faudrait aborder.