Intervention de Jean-Pierre Brard

Dans l'exposé des motifs de cet article 30, le Gouvernement évoque « la priorité donnée à la dynamisation de la gestion du patrimoine immobilier des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »

Ce que le Gouvernement appelle une gestion dynamique, c'est en réalité une dilapidation accélérée du patrimoine immobilier. S'il y a un domaine dans lequel le Gouvernement excelle, c'est bien dans la manipulation des mots – dans tous les sens du terme « manipulation », d'ailleurs, et François Baroin n'est pas le dernier expert en la matière ! (Sourires.) Il est vrai que pour cela, il faut être cultivé, et que ce n'est pas une caractéristique de tous ceux qui dirigent l'État aujourd'hui ; mais ceci est un autre débat.

Cet article crée une dépense fiscale supplémentaire, malgré toutes les fanfaronnades du Gouvernement sur ce budget, qui serait celui du coup de rabot sur les niches fiscales ; nous arrivons en fin de discussion, et la preuve est maintenant établie : il n'en est rien.

Vous créez une incitation fiscale en direction des acteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, visant à accélérer la vente de leurs biens immobiliers, et tout simplement parce que le Président de la République aimerait voir s'accélérer la réalisation de son projet pharaonique : le Grand Paris. Dans des temps plus reculés, le Grand Paris s'appelait autrement, on le sait bien !

Autrement dit, c'est un caprice du prince qui est à l'origine de cette nouvelle niche.