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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 26, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Cet amendement s'inscrit dans la ligne de celui qui portait, tout à l'heure, sur le fonds d'indemnisation des catastrophes naturelles.

Il vise donc à utiliser une partie de la trésorerie non employée du Fonds d'aide au relogement d'urgence.

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