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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 25, amendement 622

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En conséquence, les amendements identiques nos 553 et 578 tombent, ainsi que les amendements identiques nos 554 et 579 .

Je suis saisi d'un amendement n° 215 .

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