Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 25, amendement 622
François Baroin, ministre du budget,des comptes publics et de la réforme de l'état :
Je complète mes explications précédentes en précisant que le Gouvernement a décidé de diligenter sans délai une mission d'inspection qui est chargée d'expertiser les dépenses réellement exposées par l'ensemble des départements au titre du RSA socle majoré pour 2010, ce que nous évoquions à l'instant. Les comptes des départements constitueront ainsi une base de référence incontestable pour les ajustements à venir.
