Intervention de François Baroin

Vous souhaitez que les vingt-quatre départements dont les comptes administratifs pour 2009 ne retracent aucune dépense au titre du RSA socle majoré ne soient pas pénalisés. Or le Gouvernement présente un amendement sur cette question.

En émettant un avis défavorable sur ces amendements, j'en profite pour vous encourager à soutenir celui du Gouvernement, qui part de la même préoccupation. C'est la raison pour laquelle l'article 25 du présent projet de loi reconduit le droit à compensation qui a été alloué par la loi de finances pour 2010. Ces amendements feraient d'ailleurs partiellement obstacle à cette reconduction. C'est aussi pour cette raison que le Gouvernement propose un amendement ayant pour objet, d'une part de supprimer la reprise de TIPP opérée sur ces départements au titre de 2009 et 2010 pour un montant de 16,7 millions d'euros et, d'autre part, de leur verser à titre exceptionnel un montant de 6,3 millions pour l'année prochaine.

Ainsi, le Gouvernement va plus loin que ce que vous proposez ; votre demande est donc satisfaite. Si vous l'acceptez, vous pouvez retirer ces amendements et soutenir celui du Gouvernement, qui va être appelé dans un instant.