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Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011
—
Après l'article 23
, amendement
246
source
François Baroin, ministre du budget,des comptes publics et de la réforme de l'état :
Même avis.
(
L'amendement n°
246
n'est pas adopté.
)
Voir dans le contexte
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