Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 23, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Il s'agit toujours du même sujet : arriver à compenser les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap et au revenu de solidarité active, en créant un prélèvement sur ressources de l'État provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui est excédentaire, et sur les fractions de TIPP.

J'ai déjà évoqué tout à l'heure les difficultés rencontrées. On pourrait arriver à les constater parfaitement si l'on créait des budgets annexes dans les budgets départementaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion