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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 23, amendement 623

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sont des ajustements de compensation des transferts de compétences. Comme on ne les connaît au détail près qu'au fur et à mesure – c'est le cas, par exemple, des transferts de personnels du ministère de l'équipement –, il y a un processus d'ajustement en fin d'année, soit dans la loi de finances pour l'année suivante, soit à l'occasion des lois de finances rectificatives. Nous aurons donc des ajustements en fin d'année. Cela se passe sous le contrôle de la commission consultative d'évaluation des charges. C'est pour moi l'occasion de rendre hommage – et je tiens à le faire – à son président, Thierry Carcenac, car c'est un très gros travail, accompli en toute objectivité.

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