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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 23.

L'amendement n° 623 est présenté par le Gouvernement.

La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.

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