Intervention de François Baroin

Je voudrais apporter un complément sur cette question de la tarification des amendes de stationnement. Il s'agit d'un outil au service d'une politique du bien-vivre dans chaque ville.

Je veux insister sur ce point : c'est un outil qui permet de réguler les flux de circulation et qui participe de la politique de stationnement. Il ne sert pas uniquement à trouver une recette supplémentaire qui serait en quelque sorte une recette de poche.

C'est pourquoi vous avez raison, monsieur Chartier, d'exclure ce débat du champ politicien. Évidemment, tout le monde est bien conscient que c'est une mesure parmi d'autres dans un contexte singulier, mais c'est un outil au service des élus, qui leur permettra certainement de mieux maîtriser leur politique et qui s'inscrit dans la logique du développement durable, de l'Agenda 21, des TCSP et des politiques d'aménagement des espaces publics.

Certes, il y aura un plus de recettes pour les collectivités et les élus, mais cet outil permettra surtout d'agir de façon plus pertinente. Vingt-cinq ans, cela représente quand même plus d'une génération ! Dans cet intervalle, il s'est passé beaucoup de choses dans nos villes.

(Le sous-amendement n° 641 est adopté.)

(L'amendement n° 53 , sous-amendé, est adopté.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)