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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 23, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

À propos du sous-amendement présenté par François Baroin, nous avons eu une longue discussion en commission des finances – Gilles Carrez s'en souvient très bien – au sujet du relèvement possible de ces amendes de première catégorie de 11 à 20 euros.

Personnellement, je n'y étais pas favorable. Non que je considère que le prix, identique depuis 1986, ne nécessite pas une augmentation, mais je pense qu'une augmentation faisant presque doubler le tarif serait jugée trop brutale par les Français. Je souhaite plus de mesure.

Les propos de François Baroin sont justes, tout comme sa décision de présenter ce sous-amendement. Autrement dit, il faut lancer l'augmentation, qui d'ailleurs était demandée – le président du comité des finances locales le confirmera sans doute – par les élus de droite comme de gauche.

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