Intervention de Gilles Carrez

Je tiens vraiment à remercier le ministre sur un point qui est essentiel, celui de la parole de l'État. Je le dis notamment à M. Baert, qui a défendu avec conviction plusieurs amendements visant à sortir du gel des dotations.

Or nous sommes tous conscients que celui-ci est inévitable. Toutefois, cela va se faire dans un contexte de confiance absolue. En effet, je le dis solennellement, en tant que président du comité des finances locales : l'État tient ses engagements de façon absolument exemplaire. La règle du jeu est parfaitement claire ; elle a été définie dans la loi de programmation que nous avons votée au début de cette semaine. Nous savons tous que, jusqu'en 2013, il y aura un gel des dotations et je tiens à souligner ce soir que cela va se faire sur la base d'un respect total des engagements de l'État.

De surcroît, et même si la potion – qui est la même pour tous – est difficile à avaler, les collectivités locales vont bénéficier, à côté de ce gel, de deux éléments. D'une part, elles vont pouvoir compter sur le remboursement de leurs investissements au titre de la TVA à travers le FCTVA. D'autre part – on va le voir dans un instant avec la réforme du fonds d'amendes de police, qui sont également sorties des dotations –, une meilleure gestion du système des PV électroniques donnera également aux collectivités locales des marges de manoeuvre.

Pour moi, cela est très important, car cela augure, en cette période difficile, de bonnes relations, faites de confiance et de respect, entre l'État et les collectivités locales. Je vous remercie donc, monsieur le ministre, parce que c'est un geste à 149 millions d'euros, qui doit être apprécié comme tel. Je suis donc, évidemment, favorable au sous-amendement.