Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 23, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Mais l'État est complètement honnête puisque désormais, je le souligne, le FCTVA est sorti de l'enveloppe. C'est un geste que nous apprécions à sa juste valeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion