Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 23, amendement 53
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 53 , sur le rebasage des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 641 du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur général.
