Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 23, amendements 99 100 103 105 109 110 115
Marc Le Fur, président :Je suis saisi par M. le rapporteur général d'une série d'amendements rédactionnels ou de coordination, nos 99, 100, 103, 105 rectifié, 109, 110 rectifié, 115 à 123, auxquels le Gouvernement est favorable.
(Les amendements nos 99 , 100 , 103 , 105 rectifié , 109 , 110 rectifié , 115 à 123 sont successivement adoptés.)
