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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 22, amendements 598 373 371

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 598 , 373 et 371 , portant articles additionnels après l'article 22, que M. Thierry Carcenac a précédemment défendus.

(Les amendements nos 598 , 373 et 371 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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