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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 22, amendement 302

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement no 302 a été défendu par M. Thierry Carcenac.

(L'amendement n° 302 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 22 est adopté.)

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