Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 22, amendement 302
Marc Le Fur, président :L'amendement no 302 a été défendu par M. Thierry Carcenac.
(L'amendement n° 302 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 22 est adopté.)
