Intervention de Gilles Carrez

Pour avoir conduit, à la demande du Président, un travail de préparation de la conférence sur les finances publiques, au titre des finances locales, j'ai acquis pour ma part une certitude, c'est que les difficultés financières que pourront connaître les collectivités locales sont concentrées sur l'échelon départemental. Globalement, les communes et les intercommunalités, comme les régions, avec une maîtrise de la dépense et de la péréquation, doivent pouvoir faire face.

Le problème est d'une autre nature pour les départements. Avec la décentralisation, ceux-ci ont hérité de dépenses sociales importantes dont ils ne sont pas décisionnaires, comme l'ex-RMI, le RSA, dont chacun sait qu'il est très lié à l'évolution de l'emploi. De même, ils versent l'allocation personnalisée d'autonomie, liée au vieillissement de la population. Ils versent la prestation de compensation du handicap. Ils assurent l'aide sociale à l'enfance. Ils sont ainsi au coeur de nos prestations sociales. Pour certains d'entre eux, qui n'ont pas les ressources suffisantes pour faire face, il se produit un désajustement entre la dynamique des dépenses et celle des recettes.

Face à cela, une réponse est la péréquation. La péréquation verticale, à partir des dotations, est très limitée. Quant à la péréquation horizontale, que nous mettons en place dès cette année, ce n'est pas facile. Marc Laffineur a fait adopter l'an dernier un amendement créant un fonds de péréquation sur les droits de mutation, qui jouera dès cette année. Pour en avoir discuté, par exemple, avec les présidents des conseils généraux des Alpes-Maritimes, du Rhône, des Hauts-de-Seine, je sais que ces départements sont prêts à consentir un effort, mais nous ne pouvons pas leur demander l'impossible.

Cette péréquation horizontale, qui jouera également à partir de cette année sur la contribution à la valeur ajoutée, a elle aussi des limites. À ce problème de désajustement que j'évoquais, pour certains départements, entre la dynamique autonome des dépenses sociales et les recettes, nous ne pourrons pas répondre uniquement en termes de péréquation.

L'autre réponse consiste dans la réforme de la dépendance. C'est une réforme difficile. Le Président de la République nous a indiqué à plusieurs reprises qu'il était décidé à l'engager rapidement après la réforme des retraites, mais elle ne produira d'effets que dans un certain laps de temps.

Je profite des amendements de notre collègue, largement portés par l'Association des départements de France, pour indiquer au ministre, qui a été interpellé par plusieurs de nos collègues lors de la discussion générale, et qui a participé aux réunions organisées par le Premier ministre avec les présidents de conseils généraux, dont Thierry Carcenac, qu'il faut vraiment se pencher sur ce problème.

La commission a rejeté ces amendements, mais je souhaite de votre part, monsieur le ministre, quelles que soient les difficultés rencontrées sur les finances de l'État, une réponse attentive à la situation de certains départements. Un département comme le Tarn – ce n'est pas parce que M. Carcenac est là que je prends cet exemple – est en dessous des normes nationales pour toutes les dépenses que j'ai évoquées, c'est-à-dire qu'il dépense moins que la moyenne. Eh bien, malgré cela, compte tenu de ses recettes, il risque de se trouver en difficulté. M. Carcenac est trop discret pour en avoir fait état. Le Tarn est le prototype du département sujet au phénomène de désajustement. Quand vous gérez au plus près, que vous réalisez toutes les économies possibles et que, malgré tout, vous rencontrez des difficultés, c'est que quelque chose ne va pas dans la structure même des financements.