Intervention de Thierry Carcenac

Que je sache, ce n'est pas nous qui avons créé le revenu de solidarité active !

Même avec le fonds de mobilisation pour l'insertion, de 500 millions, nous constatons pour l'APA un écart important. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais M. le rapport général, qui écrit dans son rapport qu'il manquait 1,440 milliard en 2009. En matière de prestation de compensation du handicap, le compte n'y est pas non plus.

Les 102 présidents de conseils généraux, qui ont tenu leur congrès il y a deux jours, les 20 et 21 octobre, à Avignon, ont fait part à l'unanimité, dans leur motion, de leur souhait d'une juste compensation. Ils vous proposent, par le biais de cet amendement, qui pourrait peut-être faire l'objet d'une proposition de loi plus tard, la vision d'une telle compensation juste.

Je note tout de même, dans la trajectoire des finances publiques que le Gouvernement nous a soumise il y a quelques jours et qu'il a transmise à Bruxelles, certaines incongruités. D'une part, le rapporteur général a produit avec M. Thénault un rapport montrant les difficultés des départements. D'autre part, je lis, monsieur le ministre, dans le rapport que vous avez présenté : « Les efforts de maîtrise de la dépense seront renforcés par des facteurs plus spontanés de ralentissement de la dépense locale. Tout d'abord, les collectivités locales bénéficieront de la fin de la montée en charge de certaines prestations : allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap. Par ailleurs, l'amélioration de la conjoncture économique permettra un certain reflux des dépenses de RSA socle. » Ce n'est pas ce que nous constatons sur le terrain, ce qui se passe actuellement. Nous avons pu nous en rendre clairement compte avec les différents départements.

Dans ce cadre, je ne suis pas sûr que la réforme de la dépendance à venir et la limitation du point de la fonction publique permettront de régler ce problème. Le sens de cet amendement et des suivants est d'obtenir une compensation, au niveau des départements, des dépenses d'allocations individuelles de solidarité.