Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 20, amendement 52
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :C'est l'un des premiers amendements qui vont dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur Baert.
Comme les temps sont durs, vous nous avez proposé une indexation de la DGF. Ce n'est pas possible, mais nous allons malgré tout essayer de la faire grossir un peu, parce que c'est à partir de la DGF que se fait la péréquation.
Au fonds de solidarité des collectivités locales touchées par des catastrophes naturelles créé il y a quatre ans, se sont accumulées des réserves, pour près de 30 millions d'euros. Le Gouvernement prévoyait de le doter à nouveau de 20 millions d'euros en 2011. Il vaudrait peut-être mieux utiliser d'abord une partie au moins des réserves. Je vous propose donc de ne pas alimenter le fonds et d'utiliser les 20 millions pour limiter un peu la réfaction des variables d'ajustement.
