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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 19, amendement 370

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

C'est une indexation sur l'inflation.

(L'amendement n° 370 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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