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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 19, amendement 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Très bien !

(L'amendement n° 369 n'est pas adopté.)

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