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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 19, amendement 369

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Vous avez raison de rappeler, monsieur Carrez, qu'un certain nombre d'impôts ont été remplacés par des dotations à l'époque où la gauche était au pouvoir, mais on les indexait alors sur l'inflation plus la moitié de la croissance. C'est la raison pour laquelle je propose cette règle, qui me paraît assez logique.

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