Intervention de Pierre-Alain Muet

Nous proposons une indexation sur l'inflation et la moitié de la croissance.

Geler en valeur les dotations aux collectivités locales, c'est geler en fait des dotations qui ont été prévues en grande partie pour remplacer des impôts dont les collectivités locales disposaient autrefois. Ces impôts évolueraient à peu de choses près comme la croissance en valeur, c'est-à-dire comme l'inflation augmentée de la croissance. Un tel gel n'est donc pas justifié par la nature de ces dotations.

Est-il justifié par le fait que les collectivités locales ont contribué au déficit et à la dette de l'État ? Évidemment non. Les collectivités locales ont un déficit qui n'a pratiquement pas bougé. Elles sont parfois en excédent, parfois en léger déficit, et, surtout, leur dette n'a pas augmenté depuis trente ans. Elle représente 8 % du PIB, comme dans les années 80. Celle de l'État est passée de 20 ou 25 % à plus de 85 % aujourd'hui.

C'est donc profondément choquant parce que c'est imposer une cure d'austérité aux collectivités locales alors même qu'elles ne sont pas responsables des déficits et des dérives financières.

À un moment où l'État finance la moitié de ses dépenses courantes par le déficit, il est encore plus scandaleux de faire porter l'austérité sur des collectivités locales, qui ont une règle d'or, ne s'endetter que pour investir. D'une certaine façon, cette politique, c'est faire financer le vice par la vertu.